Code du sport

Article L231-4

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Article L231-4

Sont définies par les dispositions de l'

article L. 2336-3 du code de la défense

(

Certificat médical obligatoire pour la détention d'armes

)

Art. L.2336-3

Certificat médical obligatoire pour la détention d'armes

Pour avoir une arme, il faut un certificat médical prouvant que tu es en bonne santé.

les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.

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En vigueur depuis le 1 février 2006

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Certificat médical et licence de tir

Résumé. Un certificat médical est nécessaire pour obtenir ou renouveler une licence de tir, mais certaines licences peuvent remplacer ce certificat.

Sont définies par les dispositions de l'article L. 2336-3 du code de la défense (Certificat médical obligatoire pour la détention d'armes) les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2006

Source : Légifrance