En vigueur depuis le 1 février 2006
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Certificat médical et licence de tir
Sont définies par les dispositions de l'article L. 2336-3 du code de la défense (Certificat médical obligatoire pour la détention d'armes) les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.