Créé le 1 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat médical et licence de tir
Résumé. Un certificat médical est nécessaire pour obtenir ou renouveler une licence de tir, mais certaines licences peuvent remplacer ce certificat.
Sont définies par les dispositions de l'article L. 2336-3 du code de la défense les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.