Code du sport

Article L100-4

Créé le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des horaires de travail pour la pratique sportive

Résumé. Les salariés peuvent adapter leurs horaires pour faire du sport régulièrement, si leur entreprise le permet.

Les sportifs exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient des dispositions de l'article L. 3122-28 du code du travail, ci-après reproduit :

" Art. L. 3122-28.-Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport. "

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006