Code du sport

Article L100-3

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Article L100-3

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Adaptation des activités sportives pour les handicapés

Résumé. Les activités sportives dans les lieux pour personnes handicapées doivent être adaptées à leurs besoins.

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

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