Code du sport

Article L100-3

Créé le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des activités sportives pour les handicapés

Résumé. Les activités sportives dans les lieux pour personnes handicapées doivent être adaptées à leurs besoins.
L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006