Créé le 25 mai 2006 · En vigueur depuis le 4 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion du sport et accès égal
Résumé. L'État et d'autres acteurs doivent promouvoir le sport, garantir un accès égal pour tous et lutter contre la violence et les discriminations.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire.
Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.