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TITRE PRÉLIMINAIRE

PRINCIPES GÉNÉRAUX

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Article L100-3

Adaptations pour les personnes handicapées

Code du sport

Article L100-2

Article L100-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et développement des activités physiques et sportives

Résumé Tout le monde travaille ensemble pour développer le sport, le rendre accessible à tous et lutter contre la violence et la discrimination.

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire.

Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives.

L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d’une mesure anti‑violence/anti‑discrimination

Résumé des changements Ajout d’une obligation pour l’État, les collectivités, associations et fédérations sportives de prévenir et lutter contre toute forme de violence ou discrimination dans les activités physiques.

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire.

Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives.

L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la garantie d’accès équitable

Résumé des changements Ajout d’une phrase précisant que les acteurs concernés veillent à garantir un accès équitable aux pratiques sportives partout sur le territoire.

En vigueur à partir du dimanche 29 janvier 2017

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire.

L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.