Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2010 - art. 2
Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 16 août 2009 au 21 août 2010
NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES
(art. A322-72 et A322-81).
Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.
| NIVEAU de prérogative des plongeurs | BREVETS | ATTESTATION DE NIVEAU | |||
|---|---|---|---|---|---|
| FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) | CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) | FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) | ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) | SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) | |
| Niveau 1 (P 1) | Plongeur N1 | Plongeur 1 étoile | Plongeur N1 | Plongeur | Plongeur |
| Niveau 2 (P 2) | Plongeur N2 | Plongeur 2 étoiles | Plongeur N2 | Equipier | Plongeur confirmé |
| Niveau 3 (P 3) | Plongeur N3 | Plongeur 3 étoiles | Plongeur N3 | Autonome | Plongeur autonome |
| Niveau 4 (P 4) | Plongeur N4 capacitaire | Plongeur 3 étoiles (*) | Guide de palanquée | Guide de palanquée | Guide de palanquée |
| Niveau 5 (P 5) | Qualification de directeur de plongée (**) | Qualification de directeur de plongée (**) | Directeur de plongée (**) | ||
| (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole. | |||||