A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-14 → Version 3
- Code du sport.Art. Annexe III-14
Arrêté du 23 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe III-14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-14
Source : Légifrance