JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 1

Article 1

L'annexe III-14 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :


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Version 1

L'annexe III-14 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :