Arrêté du 29 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-14, Art. Annexe III-15 (art. A322-77)

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Suppression des règles sur les niveaux d'encadrement et de pratique en plongée

Résumé. L'arrêté abroge les articles du code du sport concernant les niveaux d'encadrement et de pratique des plongeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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