Arrêté du 18 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-14

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Modification des niveaux de pratique des plongeurs

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2008 modifie les niveaux de pratique des plongeurs et les équivalences entre différents brevets de plongée.

A modifié les dispositions suivantes :

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