Article D423-14
Abrogé depuis le 2020-06-18 par Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 5
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Abrogé depuis le 2020-06-18 par Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 5
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En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011
Abrogé le jeudi 18 juin 2020
Les bénéficiaires de dépôts peuvent être autorisés par le ministre chargé de la culture à prêter les œuvres déposées pour des expositions temporaires dans les conditions prévues aux articles D. 423-6 à D. 423-8.