Code du patrimoine

Article R310-8

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Article R310-8

La communication à l'extérieur de la bibliothèque des documents anciens, rares ou précieux autres que ceux mentionnés à l'article R. 310-7 (Règles pour les échanges et la communication des collections de l'État dans les bibliothèques) est autorisée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé.

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Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'emprunt de documents anciens

Résumé. Le maire ou le président d'une intercommunalité peut autoriser l'emprunt de vieux livres précieux, sauf ceux de l'État.

La communication à l'extérieur de la bibliothèque des documents anciens, rares ou précieux autres que ceux mentionnés à l'article R. 310-7 (Règles pour les échanges et la communication des collections de l'État dans les bibliothèques) est autorisée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance