Article L523-8-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des opérateurs agréés à l'exploitation scientifique et à la diffusion des résultats
Résumé Les experts agréés peuvent analyser et partager leurs découvertes en archéologie.
Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.
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