Code du patrimoine

Article L111-3

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Article L111-3

A l'occasion de la sortie du territoire douanier d'un bien culturel mentionné à l'

article L. 111-2

(

Conditions d'exportation des biens culturels

)

Art. L.111-2

Conditions d'exportation des biens culturels

Pour exporter des objets culturels importants, il faut un certificat sauf pour les trésors nationaux ou les objets temporairement importés.

, le certificat ou l'autorisation de sortie temporaire doit être présenté à toute réquisition des agents des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Présentation du certificat pour la sortie des biens culturels

Résumé. Pour sortir un bien culturel du pays, il faut montrer un certificat ou une autorisation aux douanes.

A l'occasion de la sortie du territoire douanier d'un bien culturel mentionné à l'article L. 111-2 (Conditions d'exportation des biens culturels), le certificat ou l'autorisation de sortie temporaire doit être présenté à toute réquisition des agents des douanes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance