Article L111-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation du certificat ou de l'autorisation de sortie temporaire pour les biens culturels
Résumé Pour exporter un bien culturel, il faut montrer un papier spécial aux douaniers.
A l'occasion de la sortie du territoire douanier d'un bien culturel mentionné à l'article L. 111-2, le certificat ou l'autorisation de sortie temporaire doit être présenté à toute réquisition des agents des douanes.
1 version
1 cité