En vigueur depuis le 24 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation du certificat pour la sortie des biens culturels
A l'occasion de la sortie du territoire douanier d'un bien culturel mentionné à l'article L. 111-2 (Conditions d'exportation des biens culturels), le certificat ou l'autorisation de sortie temporaire doit être présenté à toute réquisition des agents des douanes.