Article R321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'octroi des aides des collectivités territoriales aux cinémas
Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les aides locales aux cinémas.
Les règles relatives aux conditions dans lesquelles sont octroyées les aides des collectivités territoriales aux établissements de spectacles cinématographiques sont fixées aux articles R. 1511-40 à R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales.
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