Article D214-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des fédérations de ciné-clubs à diffuser la culture cinématographique
Résumé Les fédérations de ciné-clubs peuvent autoriser leurs membres à organiser des projections de films.
L'habilitation à diffuser la culture par le cinéma prévue au 2° de l'article L. 214-1 est accordée à une fédération pour l'ensemble des associations et organismes assimilés qui y sont affiliés, dénommés " ciné-clubs ".
Les statuts ou le règlement intérieur de chaque fédération déterminent les conditions d'affiliation des ciné-clubs ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci se procurent auprès de la fédération à laquelle ils sont affiliés les œuvres cinématographiques qu'ils programment.
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