Article D214-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des associations affiliées aux fédérations habilitées
Résumé Les fédérations autorisées doivent avoir une liste à jour de leurs associations affiliées.
Chaque fédération habilitée tient à jour une liste des associations et organismes assimilés qui lui sont affiliés.
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