Retour à la section

Section 2

Dispositions relatives aux séances de ciné-club

Article suivant

Article D214-6

Liste des associations affiliées aux fédérations habilitées

Code du cinéma et de l'image animée

Article D214-5

Article D214-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des ciné-clubs

Résumé Le président du Centre national du cinéma doit approuver les statuts des ciné-clubs et doit être informé des changements dans un délai de trois mois.

L'habilitation est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu d'un dossier qui comprend :
1° Les statuts de la fédération ;
2° Le cas échéant, le règlement intérieur de la fédération.
Toute modification des renseignements fournis à l'appui de la demande d'habilitation est communiquée au président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans un délai de trois mois.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'habilitation est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu d'un dossier qui comprend :

1° Les statuts de la fédération ;

2° Le cas échéant, le règlement intérieur de la fédération.

Toute modification des renseignements fournis à l'appui de la demande d'habilitation est communiquée au président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans un délai de trois mois.