Article R211-31
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Composition du collège des professionnels de la commission de classification
Résumé Le ministre de la Culture choisit neuf membres principaux et dix-huit remplaçants pour la commission de classification, en consultant les professionnels du cinéma et les critiques.
Le collège des professionnels comprend neuf membres titulaires et dix-huit membres suppléants choisis par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique.
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