Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les événements cinématographiques

Résumé. Des aides sont données pour organiser des événements comme des conférences sur le cinéma, afin de faire découvrir ce domaine à tout le monde.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation de manifestations, notamment de colloques ou conférences, visant à encourager la cinéphilie et diffuser une connaissance sur le cinéma auprès d'un public varié.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bénéficiaires des aides à la cinéphilie

Résumé. Les aides pour développer la cinéphilie sont réservées aux organisations basées en France.

Les aides sont attribuées à des personnes morales établies en France.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères pour obtenir des aides financières pour des événements cinématographiques

Résumé. Pour obtenir des aides financières pour des événements cinématographiques, il faut montrer comment l'événement va promouvoir le cinéma, avoir une bonne programmation et un bon plan de communication, et que le budget soit raisonnable.

Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;

2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.

Créé le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses éligibles pour les aides aux manifestations cinématographiques

Résumé. Les aides financières soutiennent les dépenses liées à l'organisation de manifestations cinématographiques, comme les salaires, la location d'espaces et la communication.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :

1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;

2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;

3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

4° Les frais de communication et de réception ;

5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 822-1
Article 822-2
Article 822-3
Article 822-4