Code du cinéma et de l'image animée

Article 822-4

Créé le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses éligibles pour les aides aux manifestations cinématographiques

Résumé. Les aides financières soutiennent les dépenses liées à l'organisation de manifestations cinématographiques, comme les salaires, la location d'espaces et la communication.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :

1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;

2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;

3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

4° Les frais de communication et de réception ;

5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Créé parDélibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026art. 2

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :

1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;

2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;

3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

4° Les frais de communication et de réception ;

5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.