Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées à des personnes morales établies en France.
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026
Modifié parDélibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026art. 2
Déplacé le dimanche 26 avril 2026
En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'attribution des aides en supprimant la procédure d'avis de la commission et se concentre uniquement sur le lieu d'établissement des bénéficiaires.
Les aides sont attribuées à des personnes morales établies en France.
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 avril 2026
Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis d'une commission composée de sept membres :
1° Cinq personnalités qualifiées nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et parmi lesquelles il choisit le président ;
2° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Le vice-président de la commission du cinéma d'art et d'essai.