Code du cinéma et de l'image animée

Article 722-9

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles

Résumé. Des aides financières sont données pour aider à promouvoir les films et programmes audiovisuels à l'étranger.

Des allocations directes sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la référence technique à l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, tout en conservant le même objectif d'attribution d'allocations directes pour la promotion des œuvres audiovisuelles à l'étranger.