Article 722-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du montant des aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Résumé Une entreprise peut obtenir jusqu'à 240 000 € par an pour promouvoir ses films à l'étranger.
Le montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne peut excéder 240 000 € par entreprise et par an.
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