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Section 2

Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

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Article 711-3

Dispositions communes aux aides financières pour les coproductions internationales

Code du cinéma et de l'image animée

Article 711-2

Article 711-2

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Aides financières pour les projets de codéveloppement et de coproduction franco-italiens

Résumé La France et l'Italie soutiennent ensemble les projets de films.

Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par la convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019.

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Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par la convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019.