Code du cinéma et de l'image animée

Article 711-2

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les coproductions franco-italiennes

Résumé. La France aide financièrement les projets de films franco-italiens grâce à un accord signé en 2019.

Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par la convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version précise que les aides financières sont attribuées uniquement dans le cadre de la convention franco-italienne, supprimant les autres accords internationaux mentionnés précédemment.