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Section 1

Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

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Article 711-2

Aides financières pour les projets de codéveloppement et de coproduction franco-italiens

Code du cinéma et de l'image animée

Article 711-1

Article 711-1

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Aides financières aux coproductions franco-allemandes

Résumé La France et l'Allemagne soutiennent financièrement les films produits ensemble.

Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001, modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015.

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Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001, modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015.