Abrogé par Délibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023 - art. 1
Créé le 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées pour des investissements permettant d'augmenter le niveau de protection de l'environnement découlant de l'activité des entreprises ou organismes.
Des aides financières sélectives sont également attribuées pour des études directement liées à ces investissements.
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2023
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023
Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.
En résumé. La nouvelle version élargit les types d'aides financières possibles et précise leur objectif environnemental, tout en supprimant les détails administratifs sur la convention de subvention.
Des aides financières sélectives sont attribuées pour des investissements permettant d'augmenter le niveau de protection de l'environnement découlant de l'activité des entreprises ou organismes.
Des aides financières sélectives sont également attribuées pour des études directement liées à ces investissements.