Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 27 juillet 2018 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 janvier 2023
La commission des aides à la diffusion en ligne est composée de dix membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023
Modifié parDélibération du 8 décembre 2022art. 27
Déplacé le dimanche 1 janvier 2023
En résumé. La commission des aides à la diffusion en ligne est simplifiée, passant d'une structure en trois collèges distincts à une seule commission de dix membres, avec un président et un vice-président.
En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022