Article 919-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et modalités de l'aide attribuée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Le président du CNC décide combien d'argent donner et comment.
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.
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