Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux cinémas touchés par la COVID-19
Résumé. Une commission de cinq membres décide d'attribuer des aides aux cinémas en difficulté à cause de la COVID-19.
La décision d'attribution de l'aide est prise après avis d'une commission comprenant cinq membres nommés pour une durée d'an an :
1° Le président de la commission des aides sélectives à l'exploitation, président ;
2° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC) ;
3° Un membre du comité d'experts professionnels pour l'exploitation cinématographique de l'IFCIC, désigné par son président ;
4° Un représentant des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
5° Un représentant des banques et organismes financiers.