Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides exceptionnelles pour les salles de cinéma pendant la crise du COVID-19
Résumé. Les aides exceptionnelles pour les salles de cinéma touchées par la crise du COVID-19 sont calculées en fonction de leurs difficultés financières, comme leurs dettes et leurs charges fixes.
Les aides exceptionnelles sont attribuées et leur montant déterminé en considération des difficultés financières particulières auxquelles les exploitants sont confrontés, notamment au regard de l'importance de leur passif et du montant de leurs charges fixes, compte tenu des aides dont ils ont pu bénéficier.