Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-74

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aides pour les salles de cinéma touchées par la crise sanitaire

Résumé. Des aides financières sont accordées aux petites salles de cinéma en difficulté à cause des restrictions liées au COVID-19.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation qui se trouvent dans une situation financière particulièrement difficile de nature à compromettre la pérennité de leur activité, du fait des conséquences des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles, malgré les aides dont ils ont pu bénéficier en application du présent livre ou dans le cadre des soutiens mis en place par l'Etat.

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