Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur les aides exceptionnelles pour le secteur cinématographique
Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide du montant et des modalités de versement des aides exceptionnelles pour les groupements et ententes de programmation cinématographique.
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.