Article 919-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide exceptionnelle aux entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques
Résumé Le président du Centre national du cinéma aide les distributeurs de films à cause du passe sanitaire.
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.
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