Abrogé1 février 2023
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 9 août 2021
L'aide exceptionnelle est attribuée au titre de chaque établissement de spectacles cinématographiques.
Code du cinéma et de l'image animée
Article 911-117
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du lundi 9 août 2021 au mardi 31 janvier 2023
L'aide exceptionnelle est attribuée au titre de chaque établissement de spectacles cinématographiques.