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Sous-section 2

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

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Sous-section 1

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

919-9 — 919-15

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 919-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'obtention de l'aide pour les auteurs de documentaires

Résumé Les auteurs de documentaires doivent envoyer un formulaire avant le 30 juin 2022 pour obtenir de l'aide.

Pour l'obtention de l'aide, l'auteur transmet par voie électronique, au plus tard le 30 juin 2022, le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 919-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide pour les auteurs de documentaires

Résumé Les réalisateurs de documentaires reçoivent 5 000 € d'aide.

Le montant de l'aide est fixé à 5 000 € par auteur.

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