Abrogé1 février 2023
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 13 octobre 2017
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
Code du cinéma et de l'image animée
Article 441-13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au mardi 31 janvier 2023
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.