Article 442-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution des aides financières
Résumé Les auteurs peuvent recevoir une subvention et être encadrés par un expert.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Il peut également être décidé que le projet fera l'objet d'un tutorat du ou des auteurs par un membre de la commission.
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