Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des aides financières pour les projets cinématographiques
Résumé. Pour obtenir une aide financière pour un projet cinématographique, il faut d'abord avoir l'avis favorable de comités de lecture, puis la commission peut décider d'accorder l'aide ou demander des modifications.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au parcours d'auteur, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.
La commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.