Code du cinéma et de l'image animée

Article 442-4

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les auteurs de cinéma

Résumé. Les auteurs de cinéma peuvent recevoir une aide financière de 20 000 €, partagée entre eux s'ils sont deux.

Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €.
Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux.
Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.

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