Article 442-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et répartition des aides financières pour les auteurs
Résumé Deux auteurs reçoivent jusqu'à 20 000 euros qu'ils se partagent et reçoivent en une fois.
Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €.
Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux.
Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
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