Code du cinéma et de l'image animée

Article 435-1

Créé le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission pour les œuvres sur les plateformes sociales

Résumé. Un groupe de 12 personnes, avec un président et un vice-président, est chargé d'aider à créer et promouvoir des œuvres pour les réseaux sociaux.

La commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Historique des versions