Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2023
Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 janvier 2023
En résumé. L'aide financière pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée est désormais élargie aux œuvres audiovisuelles, en plus des œuvres cinématographiques.
Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 décembre 2019
Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.