Article 412-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour la programmation de courts métrages
Résumé Des aides financières sont données pour montrer des courts-métrages au cinéma.
Les allocations directes sont attribuées à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
Les allocations directes sont attribuées soit au titre d'une œuvre déterminée soit au titre d'un programme d'œuvres composé de plusieurs œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, dénommé " programme de courts ".
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