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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 411-90

Inéligibilité des œuvres ayant déjà reçu des aides spécifiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-89

Article 411-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité aux aides après réalisation

Résumé Pour obtenir des aides après la réalisation, une œuvre doit avoir demandé ou obtenu un visa d'exploitation l'année de la demande ou l'année précédente.

Pour être éligibles aux aides après réalisation, les œuvres doivent avoir fait l'objet d'une demande de visa d'exploitation ou l'avoir obtenu au cours de l'année de la demande d'aide ou au cours de l'année civile précédant cette demande.

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Pour être éligibles aux aides après réalisation, les œuvres doivent avoir fait l'objet d'une demande de visa d'exploitation ou l'avoir obtenu au cours de l'année de la demande d'aide ou au cours de l'année civile précédant cette demande.