Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité des œuvres ayant déjà reçu des aides spécifiques

Résumé Une œuvre qui a déjà reçu de l'aide pour sa production ne peut plus en recevoir après être terminée.

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :
1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
2° Soit d'une aide au programme de production ;
3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.
Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation : 1° Les œuvres ayant déjà bénéficié :

a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ;

b) Soit d'une aide au programme de production ;

c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ;

d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ;

e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ;

2° Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ;

3° Les œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :

1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;

2° Soit d'une aide au programme de production ;

3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.

Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.