Article 411-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité des œuvres ayant déjà reçu des aides spécifiques
Résumé Une œuvre qui a déjà reçu de l'aide pour sa production ne peut plus en recevoir après être terminée.
Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :
1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
2° Soit d'une aide au programme de production ;
3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.
Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.
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