Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-90

Article 411-90

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation :

1° Les œuvres ayant déjà bénéficié :

a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ;

b) Soit d'une aide au programme de production ;

c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ;

d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ;

e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ;

2° Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ;

3° Les œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant.


Historique des versions

Version 2

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation : 1° Les œuvres ayant déjà bénéficié :

a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ;

b) Soit d'une aide au programme de production ;

c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ;

d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ;

e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ;

Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ;

Les œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :

1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;

2° Soit d'une aide au programme de production ;

3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.

Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.