Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-10

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières automatiques pour les courts métrages

Résumé. L'article explique comment le CNC aide financièrement les courts métrages en donnant de l'argent pour leur production.

Les aides financières automatiques à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et à l'attribution d'allocations directes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie la description des aides financières en supprimant les références détaillées aux articles du code du cinéma et de l'image animée.