Article 321-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'attribution des aides financières pour les œuvres immersives
Résumé Une commission doit donner son accord pour qu'une œuvre immersive reçoive une aide financière.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création d'œuvres immersives.
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