En vigueur depuis le 1 février 2023 · Dernière version le 25 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières aux œuvres immersives
Résumé. Les aides pour les œuvres immersives sont données sous forme de subventions, sauf pour l'écriture.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le ou les bénéficiaires, à l'exception de l'aide à l'écriture.