Code du cinéma et de l'image animée

Article 233-3

Créé le 16 octobre 2024

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Aides pour les salaires dans le cinéma itinérant

Résumé. Les aides financières soutiennent les salaires et charges sociales des employés dans le cinéma itinérant.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des salaires versés aux personnels affectés à l'activité itinérante, ainsi que des charges sociales afférentes.

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