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Section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 233-4

Critères d'attribution et de détermination du montant des aides financières pour le développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

Code du cinéma et de l'image animée

Article 233-3

Article 233-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les salaires et les charges sociales dans l'exploitation cinématographique itinérante

Résumé Les cinémas itinérants reçoivent de l'argent pour payer les employés et leurs charges sociales.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des salaires versés aux personnels affectés à l'activité itinérante, ainsi que des charges sociales afférentes.

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Version 1

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des salaires versés aux personnels affectés à l'activité itinérante, ainsi que des charges sociales afférentes.