Code du cinéma et de l'image animée

Article 233-2

Créé le 16 octobre 2024

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Bénéficiaires des aides pour les cinémas itinérants

Résumé. Les aides financières sont destinées aux exploitants de cinéma itinérants qui ont une autorisation d'exercice.

Les bénéficiaires des aides sont les exploitants titulaires d'une autorisation d'exercice au titre d'une activité itinérante.

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