Code du cinéma et de l'image animée

Article 233-4

Créé le 16 octobre 2024

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Critères d'attribution des aides pour les cinémas itinérants

Résumé. Les aides pour les exploitants de cinéma itinérants sont basées sur leur activité, leurs projets et leur situation financière, sans dépasser 80% des coûts salariaux.

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

1° De l'activité actuelle de l'exploitant au regard du contexte local, de l'environnement cinématographique, de sa programmation, de sa politique d'animation et d'accompagnement des œuvres, du volume d'activité et des résultats atteints en termes de fréquentation ;

2° Du projet de développement des emplois et des effets attendus sur l'activité cinématographique, notamment en termes de publics visés, de localités et lieux de projection, de volume de séances, de fréquentation, de programmation et d'animation ;

3° De la situation financière de l'exploitant et de ses perspectives économiques.

Le montant des aides ne peut excéder 80 % des dépenses mentionnées à l'article 233-3.

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