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Chapitre III

Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

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Procédure et modalités d'attribution

233-5 — 233-6

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 233-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la diffusion cinématographique itinérante

Résumé Des aides sont données pour diffuser des films partout en France et créer des emplois, surtout dans les zones itinérantes, selon des règles européennes.

Afin de favoriser la diffusion cinématographique sur tout le territoire et à destination de tous les publics, des aides financières sélectives sont attribuées pour soutenir la création et le maintien d'emplois dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante.

L'attribution de ces aides est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine, adopté sur la base de l'article 53 du règlement n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

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Article 233-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Objectif et bénéficiaires des aides à l'exploitation cinématographique itinérante

Résumé Les aides sont pour les exploitants itinérants afin de créer plus d'emplois.

Les bénéficiaires des aides sont les exploitants titulaires d'une autorisation d'exercice au titre d'une activité itinérante.

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Article 233-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les salaires et les charges sociales dans l'exploitation cinématographique itinérante

Résumé Les cinémas itinérants reçoivent de l'argent pour payer les employés et leurs charges sociales.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des salaires versés aux personnels affectés à l'activité itinérante, ainsi que des charges sociales afférentes.

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Article 233-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution et de détermination du montant des aides financières pour le développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

Résumé Les aides pour l'emploi dans le cinéma itinérant dépendent de l'activité, du projet et de la situation financière de l'exploitant, avec un maximum de 80 % des dépenses de salaires et de charges sociales.

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

1° De l'activité actuelle de l'exploitant au regard du contexte local, de l'environnement cinématographique, de sa programmation, de sa politique d'animation et d'accompagnement des œuvres, du volume d'activité et des résultats atteints en termes de fréquentation ;

2° Du projet de développement des emplois et des effets attendus sur l'activité cinématographique, notamment en termes de publics visés, de localités et lieux de projection, de volume de séances, de fréquentation, de programmation et d'animation ;

3° De la situation financière de l'exploitant et de ses perspectives économiques.

Le montant des aides ne peut excéder 80 % des dépenses mentionnées à l'article 233-3.

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